Élections des représentants des locataires 2026

Quatre représentants des locataires siègent au Conseil d’administration d’Emeraude Habitation. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans. La prochaine élection des représentants des locataires aura lieu à la fin de l’année 2026. Au cours de la seconde quinzaine de septembre, chaque locataire recevra un courrier d'information précisant le calendrier électoral ainsi que les modalités pour présenter sa candidature.

Quel est le rôle des représentants des locataires ?

Les représentants des locataires jouent un rôle important au Conseil d’Administration d’Emeraude Habitation pendant 4 ans. Ils sont élus par les locataires d’Emeraude Habitation et à ce titre:

  • ils expriment les attentes et les besoins de l’ensemble des locataires ;
  • ils participent aux grandes décisions de l’Office concernant sa politique générale, les programmes de constructions et de travaux, la gestion des résidences, la qualité des logements, les attributions de logements, l’évolution des loyers, la maîtrise des charges…

À travers leur engagement, ils contribuent activement à l’amélioration continue de la qualité de service offerte aux locataires.

Comment voter ?

Je peux voter si je suis titulaire d’un contrat de location d’un logement de l’Office qui doit avoir été signé au plus tard six semaines avant la date du dépouillement du scrutin (un vote par logement).
Dans ce cas, je reçois :

  • un mois avant la date du scrutin : la liste des candidats ;
  • à partir du 19 novembre : les modalités pratiques du vote, les professions de foi de chaque liste candidate et le matériel de vote par correspondance.

Le dépouillement des votes aura lieu le 8 décembre 2026. Les résultats seront ensuite communiqués à l’ensemble des locataires.

Qui peut être candidat ?

Peut se porter candidat toute personne physique titulaire d’un contrat de location d’un logement d’Emeraude Habitation, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
  • ne pas être concerné(e) par les incompatibilités ou interdictions prévues à l’article L.423-12 du Code de la construction et de l’habitation ;
  • être en mesure de produire : soit la quittance de loyer correspondant à la période précédant l’acte de candidature ; soit, à défaut, un reçu de paiement partiel prévu par la loi du 6 juillet 1989 ; soit une décision de justice, un procès-verbal de conciliation homologué ou un plan d’apurement conclu avec l’Office, accordant des délais de paiement du loyer ou des charges et dûment respecté ;
  • être présenté(e) par une association affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation. Cette association doit être indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne pas poursuivre d’intérêts contraires aux objectifs du logement social.

Les listes de candidats doivent être constituées en respectant l’alternance entre les femmes et les hommes. Elles doivent être présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement.
Les candidatures devront être transmises à l’Office avant le 8 octobre 2026 à 17 h, au format PDF par voie électronique.

Les locataires recevront leur matériel de vote au cours de la seconde quinzaine de novembre. Le dépouillement des bulletins se déroulera le 8 décembre 2026 dans l’après-midi.

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Protocole électoral : élections 2026 des représentants des locataires au CA d'Emeraude Habitation