Clôture de l’enquête OPS / SLS 2026 : Régulariser ma situation

L’enquête OPS/SLS 2026 envoyée  en octobre 2025  est désormais close. En cas de non réponse ou de réponse incomplète, il convient de régulariser la situation afin de mettre fin aux pénalités réglementaires.

Les pénalités de retard sont facturées à partir du mois de janvier 2026 (visible sur le quittancement de février 2026), conformément à loi n° 96.162 du 4 mars 1996 et articles L442.5, R 442.13 et R 442.14 du Code de la construction et de l’habitation et tel que précisé dans le courrier accompagnant votre enquête et dans les différentes relances envoyées par notre prestataire Younov.

 

Comment régulariser ma situation ?

Afin de régulariser ma situation j’envoie par email au plus vite mon formulaire d’enquête signé, accompagné de mon avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024)  à l’adresse : enquete.sls@emeraude-habitation.fr .

Je peux également déposer ces documents dans l’un des points d’accueil Emeraude Habitation.

Horaires d'ouverture et coordonnées de nos accueils

En savoir plus  sur les pénalités :

  • OPS : facturation d’une pénalité mensuelle de 7,62 €, non remboursable, jusqu’à réception de l’enquête complète.
  • SLS :
    – Frais de dossiers de 23 € (non remboursables).
    – Application d’un supplément de loyer de solidarité forfaitaire au taux maximum, annulé à réception de l’enquête complète (SLS réactualisé selon mes revenus déclarés).

 

 

L’enquête OPS / SLS 2026 en bref :

  • Tous les locataires sont concernés.
  • Ma réponse est obligatoire.
  • Je joins impérativement toutes les pages de mon avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024).