La location-accession (PSLA)

Le principe du Prêt-Social Location-Accession

Cette forme d’accession aidée porte sur l’acquisition de logement neuf.
Elle se déroule en deux phases : j’entre dans mon logement neuf comme locataire et je deviens propriétaire dans un deuxième temps.
Durant la phase locative (d’une durée limitée de 6 mois à 2 ans), je loue mon futur logement. Je m’acquitte d’une redevance qui se compose pour partie d’une indemnité d’occupation et pour l’autre partie d’une épargne constituant un apport personnel. Je teste ainsi ma capacité à financer mon acquisition. Je deviens propriétaire de mon logement au moment où je lève l’option d’acquisition.
Si je ne parviens pas à lever l’option, Emeraude Habitation m’aide à trouver un logement dans le parc locatif social ou intermédiaire (sous réserve du respect des conditions de ressources).

Les plafonds de ressources

Les logements faisant l’objet du PSLA doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs à, la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources suivants (fixés au 1er janvier 2024, sur base des revenus fiscaux de référence de l’année N-2) :

Zone B1
(Saint-Malo / Dinard)
Zone B2 et C
Personne seule 37 581 € 32 673 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 56 169 € 43 633 €
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage 67 517 € 52 471 €
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 80 875 € 63 347 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 95 739 € 74 158 €

La construction du logement

En tant que maître d’ouvrage, Emeraude Habitation gère la construction de votre logement.
Le PSLA permet une garantie de rachat et une garantie de relogement (sous condition de ressources) au ménage accédant en cas d’accident de la vie ou de non-levée d’option.

Les avantages du PSLA

  • Une accession sécurisée.
  • Une TVA à taux réduit de 5,5%.
  • Un abattement de taxe foncière pendant 15 ans.
  • Pas de frais de dossier.
  • Des frais de notaires réduits.
  • Pas d’appel de fonds pendant la construction.
  • Un suivi personnalisé tout au long de votre parcours d’acquisition.