Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Pour contrer l’inflation immobilière sur notre territoire, Emeraude Habitation a choisi de développer une offre d’accession à la propriété à prix attractif selon le dispositif du BRS. Cette offre est valable sur des programmes neufs comme en vente dans l’ancien.

Le principe du BRS

Je deviens propriétaire de ma résidence principale sans supporter le coût du foncier ce qui me permet de réduire le coût d’acquisition limité au bâti.

Le foncier reste la propriété d’un organisme foncier solidaire (OFS). En échange de cet avantage, je verse une redevance mensuelle à l’OFS.

La revente du bien est encadrée selon les critères définis dans le contrat. Le nouvel accédant est soumis aux conditions de ressources et de résidence principale, comme l’était l’acquéreur initial.

Les conditions d’accès au Bail Réel Solidaire

Les logements acquis en BRS doivent être occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources suivants (fixés au 1er janvier 2024) :