L’enquête OPS / SLS 2026

Nouveauté !
L’enquête OPS/SLS 2026 sera envoyée par mail le 08 octobre 2025 aux signataires principaux des logements ayant communiqué une adresse e-mail valide à Emeraude Habitation.
Les locataires ne disposant pas d’adresse électronique recevront le formulaire par courrier fin octobre 2025. Cette enquête, également appelée « Enquête sur l’Occupation du Parc Social et sur le Supplément de Loyer de Solidarité » est obligatoire. Ne pas y répondre vous expose à des pénalités financières.
Une question ? Je contacte Younov au 02 52 32 15 20.

 

Un nouveau prestataire : Younov

Emeraude Habitation a mandaté un nouveau prestataire afin de mener la campagne d’enquête OPS / SLS 2026 : Younov.

Je vais ainsi recevoir des emails et courriers de leur part. Il ne s’agit pas de spams ou de messages frauduleux, je peux y répondre en toute confiance.

Pour toute question ou besoin d’assistance concernant l’enquête, je contacte directement le prestataire au 02 52 32 15 20, du lundi au vendredi, de 08h à 19h (n° d’appel non surtaxé).

Comment y répondre

> Réponse en ligne 24h/24 simple, rapide et sécurisée :

Si j’ai communiqué une adresse e-mail valide pour le signataire principal de mon bail, je vais recevoir un email de la part de la société Younov, prestataire mandaté par Emeraude Habitation. Ce message contiendra un lien sécurisé vers le formulaire à remplir.  Il ne s’agit pas d’un spam ou d’un message frauduleux, je peux y répondre en toute confiance. Quelques minutes suffisent pour compléter le questionnaire, transmettre le (ou les) avis d’imposition (établi en 2025, sur les revenus de l’année 2024) ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, naissance, garde des enfants, invalidité, …).

> Réponse par courrier :

• Je complète et signe le formulaire d’enquête.
• Je joins les documents justificatifs demandés pour tous les occupants du logement : Copie de l’avis d’impôt établi en 2025 sur les revenus 2024, tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…).
• J’utilise l’enveloppe préadressée jointe à mon courrier de formulaire d’enquête  (affranchissement à ma charge).

Une question ? Un besoin d’assistance ? je contacte notre centre d’appel, géré par Younov, au 02 52 32 15 20 (n° d’appel non surtaxé).

Questions fréquentes sur l’enquête SLS  :

J’ai reçu l’enquête, dois-je répondre ?

OUI ! L’enquête OPS / SLS 2026 est obligatoire et concerne tous les locataires. Si je ne réponds pas, ou si mon dossier est incomplet, des pénalités financières me seront facturées à compter du 1^er janvier 2026  :
Au titre du SLS : Une indemnité non remboursable de 23,00 € pour les frais de dossier et un supplément de loyer de solidarité forfaitaire mensuel au taux maximum, jusqu’à la réception de mon enquête complète.
Au titre de l’OPS : Une pénalité mensuelle de 7.62 €, jusqu’à la réception de mon enquête complète.

 

Je n’ai pas reçu l’enquête !

Si je n’ai toujours pas reçu l’enquête OPS / SLS 2026 au début du mois de novembre 2025, ni par email ni par courrier, je contacte rapidement Younov au 02 52 32 15 20 (n° d’appel non surtaxé) en préparant à l’avance le numéro de contrat et de logement.

 

J’ai perdu mon enquête !

Je contacte au plus vite Younov au 02 52 32 15 20 (n° d’appel non surtaxé). Je pense à préparer mon numéro de contrat et de logement avant l’appel.

 

Je n’ai pas mon avis d’imposition sur mes revenus 2024, établi en 2025

Je peux télécharger mon Avis d’Imposition en PDF sur mon espace personnel sur www.impots.gouv.fr.
Si je n’ai pas choisi la dématérialisation, je me rends au plus vite dans mon Centre des Impôts afin d’obtenir une copie.

 

Puis-je joindre ma déclaration automatique de revenus à la place de mon avis d’imposition ?

NON ! Seul l’avis d’imposition (ou une attestation datée et tamponnée par votre Centre des Impôts) faisant apparaître mon RFR 2024 (Revenu Fiscal de Référence) et le nombre de parts, est recevable.

 

Je n’ai pas fait de déclaration sur mes revenus de l’année 2024 :

Je m’adresse au plus vite à mon Centre des Impôts afin de procéder à une déclaration tardive et d’obtenir un récépissé de déclaration tardive, à joindre à mon enquête.

Si mes revenus ont été déclarés à l’étranger, je transmets un justificatif du pays faisant apparaître mes revenus de l’année 2024.

 

Je ne paie pas d’impôt sur le revenu !

Je dois tout de même justifier ma situation. J’ai dû faire une déclaration en 2025, sur mes revenus perçus en 2024. Mon Centre des Impôts m’a fait parvenir un avis de non-imposition. C’est la copie de ce document que je dois renvoyer.

 

Les pièces jointes sont-elles obligatoires ?

OUI ! La copie de toutes les pages de mon avis d’imposition 2025 (sur les revenus de l’année 2024)  est obligatoire pour justifier ma  situation (ressources, nombre de parts…).
Pour tout changement de situation personnelle (naissance, divorce, garde des enfants, invalidité), un justificatif doit être joint (livret de famille, extrait d’acte de naissance…).
En cas d’oubli, mon dossier sera incomplet et je serai soumis à des pénalités, jusqu’à la réception de mon enquête complète.

 

Je ne peux pas répondre à l’enquête / J’ai besoin de plus de temps pour répondre :

Le délai de réponse d’un mois (après réception de l’enquête) est imposé par l’Etat. Ce délai n’est pas un choix d’Emeraude Habitation mais une obligation légale, encadrée par décret. Pour tout retard, Emeraude Habitation me facturera des pénalités.