Emeraude Habitation lance son enquête annuelle de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) pour l’année 2025. Cette dernière permet de vérifier si les locataires dépassent les plafonds de ressources établis pour bénéficier d’un logement social.

Des réponses attendues avant le 16 février

Les questionnaires ont été envoyés par courrier aux locataires concernés mi-janvier. Les réponses doivent être envoyées avant le 16 février.

Qui sont les locataires concernés ?

Tous les locataires de logements sociaux ne sont pas concernés par l’enquête SLS annuelle. Les locataires percevant une aide au logement (APL, AL) et / ou dont le logement est situé en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) ou en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) ne sont pas concerné.

Que se passe-t-il pour un locataire dépassant les plafonds de ressources ?

Un SLS (Supplément de Loyer Solidarité) est appliqué en cas de dépassement de plus de 20% des plafonds de ressources et s’ajoute au loyer dû tous les mois.

Comment répondre à l’enquête ?

Par Internet (gratuit) : les locataires ont reçu par courrier un lien vers le questionnaire. Quelques minutes suffisent pour le compléter. Il faut également transmettre le (ou les) Avis d’imposition (établi en 2024, sur les revenus de l’année 2023) ainsi que tout autre document permettant de justifier un changement de situation (mariage, divorce, naissance…).

Par courrier (coût d’affranchissement) : en renvoyant le formulaire d’enquête complété avec les justificatifs demandé dans l’enveloppe transmise.

Quelque soit la formule choisi, les réponses doivent être envoyés avant le 16 février. 

Une enquête obligatoire

L’enquête SLS 2025 est obligatoire pour tous les locataires concernés (cf. critères exposés ci-dessus). En cas de non réponse, le formulaire s’expose à payer une indemnité forfaitaire de 23 € ainsi qu’un supplément de loyer forfaitaire provisoire au taux maximum jusqu’à réception des éléments.