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Clôture de l’enquête OPS / SLS 2026
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Clôture de l’enquête OPS / SLS 2026
1 min.
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09
février
2026
Clôture de l’enquête OPS / SLS 2026
L’enquête OPS/SLS 2026, envoyée en octobre 2025, est désormais clôturée. En cas d’absence de réponse ou de transmission incomplète, il est nécessaire de régulariser la situation afin de mettre fin aux pénalités réglementaires.
Je régularise ma situation :
Pour mettre fin aux pénalités automatiquement appliquées depuis janvier 2026, je transmets mon formulaire d’enquête et/ou les documents manquants.
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05
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