La vente Patrimoine (Vente HLM)

Emeraude Habitation encourage l’accession à la propriété en proposant régulièrement à la vente des biens de son patrimoine.

Qui peut bénéficier d’une vente HLM ?

Les critères d’éligibilité de ces ventes sont établis dans la loi ÉLAN de 2018. Ainsi, il est défini un ordre de priorité des bénéficiaires de ces ventes :

• Rang 1 : Toute personne physique sous plafonds de ressources  parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux présents dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
• Rang 2 : Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ;
• Rang 3 : Toute autre personne physique.

La vente patrimoine en BRS 

Afin de proposer des prix de vente attractifs sur un marché de l’immobilier fortement impacté par l’inflation sur notre territoire, Emeraude Habitation propose chaque année à la vente des biens de son parc de logements suivant le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS).

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