L’enquête d’occupation du parc social (OPS) et de supplément de loyer de solidarité (SLS)
Lancement de l’enquête 2026 : OPS/SLS
Le 8 octobre 2025, je reçois mon enquête par email sur l’adresse du signataire principal de bail.
Si je n’ai pas communiqué d’adresse valide, un courrier contenant mon formulaire me sera adressé par voie postale fin octobre 2025.
A réception, je dois compléter mon enquête sous 1 mois.
Enquête OPS/SLS, de quoi s’agit-il ?
Depuis la loi de 1996, les bailleurs sociaux sont dans l’obligation de vérifier régulièrement la situation de leurs locataires afin de connaître leur situation familiale, professionnelle et leurs ressources. Pour cela, deux enquêtes différentes sont réalisées – OPS et SLS.
L’enquête SLS
L’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité concerne uniquement les locataires qui ne perçoivent pas d’aide au logement. Les logements situés dans certains quartiers sont exclus de cette enquête. Cette enquête est menée tous les ans. Les informations recueillies servent à calculer un éventuel dépassement de ressources. Lorsque les ressources sont supérieures de plus de 20% des plafonds qui règlementent l’accès au logement social, il est alors obligatoire de payer un surloyer (SLS).
L’enquête OPS
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social concerne tous les locataires. Cette enquête est menée tous les deux ans. Elle permet à l’Etat de connaître, au niveau national, le nombre de personnes vivant dans des logements sociaux ainsi que leurs évolutions. Elle a vocation à établir des statistiques sur les caractéristiques démographiques et sociales (composition familiale, âge des ménages, …). Les informations demandées sont les mêmes que pour l’enquête SLS mais ne conduisent pas à la revalorisation du montant des loyers.